Réf. DC 221(2024) Version en ligne
Conférence sur « Les aspects du constitutionnalisme dans les Etats de petites dimensions territoriales »
14 octobre, Saint-Marin – Le Ministère des Affaires étrangères de Saint-Marin et la Commission de Venise organiseront une conférence intitulée « Les aspects du constitutionnalisme dans les Etats de petites dimensions territoriales », sous les auspices du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset.
La conférence réunira des experts en droit international et constitutionnel et des représentants des organes de suivi et d’expertise du Conseil de l’Europe. La conférence sera composée de trois sessions axées sur : Les aspects constitutionnels des Etats de petites dimensions territoriales européens ; L’interaction entre les Etats de petites dimensions territoriales européens et les organes de suivi et d’expertise du Conseil de l’Europe ; et la mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe en matière d’indépendance judiciaire par les Etats de petites dimensions territoriales européens.
Programme - Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24 Publication du rapport d’évaluation 2024 sur le fonctionnement des systèmes judiciaires européens
16 octobre, Strasbourg – La Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe publiera son nouveau rapport d’évaluation des systèmes judiciaires de 44 Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi que de deux Etats observateurs auprès de la CEPEJ, Israël et le Maroc.
Le rapport, composé d’analyses des éléments principaux des systèmes judiciaires européens, de fiches présentant les indicateurs clefs en matière de justice pour chaque pays et d’une base de données interactive, vise à fournir aux décideurs politiques et aux professionnels de la justice un outil pratique et détaillé contribuant à une meilleure compréhension du fonctionnement de la justice en Europe et au-delà, afin d’améliorer son efficacité et sa qualité.
Le cycle d’évaluation 2024, portant sur les données 2022, couvre des thématiques telles que le budget dédié à la justice, les professionnels de la justice, l’accès aux tribunaux, leur efficacité ou encore l’utilisation des technologies numériques dans le secteur judiciaire.
Les conclusions de ce rapport visent à soutenir les États membres dans leurs efforts pour assurer des systèmes judiciaires équitables, accessibles et transparents, conformément aux standards européens en matière de droits humains.
Le rapport sous embargo est disponible sur demande.
Dossier spécial - Contact : Estelle Steiner, tél. +33 3 88 41 33 35 Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
15-17 octobre, Strasbourg – A l’ordre du jour de la session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux figurent la protection du patrimoine culturel de l’Ukraine, les communautés vieillissantes, la promotion de l’économie circulaire au niveau local, les défis communs à la démocratie locale en Europe, la situation des régions à statut spécial, le rôle des régions dans la reconstruction de l’Ukraine, ainsi que les efforts pour étendre la portée de la Charte de l’autonomie locale aux villes d’États non membres (Kazakhstan, Mauritanie et Maroc) et 10 ans d’engagement direct des jeunes dans les travaux du Congrès.
Le Congrès débattra également des rapports de suivi sur l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Finlande, en Islande, en Lettonie et à Malte, ainsi que sur l’observation des élections locales en Türkiye le 31 mars 2024.
Parmi les invités figurent : le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset ; le vice-ministre de l’Intérieur de Lituanie, Arnoldas Abramavičius au nom de la présidence du Comité des Ministres de son pays ; le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Theodoros Rousopoulos ; la ministre des Infrastructures d’Islande Svandís Svavarsdóttir ; Inga Bērziņa, ministre lettone de l’administration intelligente et du développement régional ; Kristiina Kokko, Secrétaire d’État auprès de la ministre finlandaise des collectivités locales et régionales ; et Jörgen Pettersson, président du Parlement d’Åland (Finlande). Le ministre ukrainien de la culture et des communications stratégiques, Mykola Tochytskyi, et Anastasia Bondar, vice-ministre ukrainienne du développement numérique, de la transformation numérique et de la numérisation devraient participer en ligne.
La session du Congrès sera ouverte aux médias sur accréditation préalable. Elle sera retransmise en direct en cinq langues.
Page de la session - ordre du jour - Projets de rapports
Contact : Tatiana Baeva-Frachon, tél. +33 6 85 11 64 93
Et aussi…
14-16 octobre, Strasbourg – Lors de sa session d’automne, la Conférence des OING discutera et adoptera le projet de plan stratégique trisannuel (2024-2027) qui sera l’un des points forts de la session. Dans ce contexte, et dans le cadre du processus de Reykjavik, des échanges de vues seront organisés avec le Directeur Général des Droits humains et de l’Etat de droit, Gianluca Esposito, et de la Présidente du Comité européen des droits sociaux, Aoife Nolan.
La Conférence des OING examinera également ses projets de stratégie pour l’égalité des genres et sur la jeunesse. A l’issue de l’Assemblée Générale, d’autres événements se tiendront, en relation avec la jeunesse et la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté.
Seule la séance plénière sera ouverte à la presse le 14 octobre (après-midi).
Plus d’informations 15 octobre, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit huit arrêts concernant l’Allemagne, la Croatie, le Danemark, la Grèce, la Norvège, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Russie.
Plus d’informations – Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08 15 octobre, Strasbourg – La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publiera ses conclusions sur la mise en œuvre des recommandations faisant l’objet d’un suivi intermédiaire adressées à Chypre, au Danemark, à l’Estonie, à Monaco et à la Hongrie. Dans ses rapports de suivi publiés entre 2022 et 2023, l’ECRI a identifié deux recommandations prioritaires à mettre en œuvre dans les deux ans suivant la publication des rapports en question. Dans ses conclusions, la Commission évalue leur mise en œuvre et les progrès qu’il reste à accomplir.
Contact : Tatiana Baeva-Frachon, tél.+33 3 88 41 21 41 17 octobre, Espagne – Une cérémonie de remise du Prix de l’Europe 2024 sera organisée pour récompenser la ville de Terrassa. Il est décerné chaque année par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) à la ville qui promeut le plus activement l’idéal européen.
Plus d’informations - Contact : Division de la Communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93 17 octobre, Strasbourg – Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) publiera un rapport sur l’évaluation de la conformité de la Suisse en matière de prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs.
Contact : Estelle Steiner, tél. +33 3 88 41 33 35 17 octobre, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 22 arrêts et/ou décisions concernant l’Azerbaïdjan, l’Espagne, la France, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg, la Macédoine du Nord, les Pays-Bas, la Slovaquie et la Suisse.
Plus d’informations – Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08 17 octobre, Strasbourg – Le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, et le Commissaire aux droits de l’homme, Michael O’Flaherty, participeront au séminaire annuel de l’ECRI intitulé « Dénoncer le racisme, l’intolérance et les inégalités », marquant les 30 ans de l’ECRI, et échangeront des points de vue avec les responsables des organismes de promotion de l’égalité.
Plus d’informations
Contacts : Päivi Suhonen, tél. +33 6 69 76 52 89 ; Bureau du Commissaire aux droits de l’homme 17-18 octobre, Berlin (Université Humboldt, Graduate School, Festsaal) – Une conférence inaugurant la phase préparatoire de l’Espace européen pour l’éducation à la citoyenneté sera organisée par le Conseil de l’Europe en coopération avec le ministère allemand des Affaires étrangères et d’autres partenaires nationaux et internationaux. L’événement présentera et débattra de la manière de soutenir la démocratie par le biais de l’éducation à la citoyenneté en Allemagne et le placera dans un contexte européen plus large.
Le 17 octobre (de 9h à 9h30), Matjaž Gruden, directeur de la démocratie au Conseil de l’Europe, et Simona Koß, membre du Bundestag allemand, prononceront des allocutions lors de l’ouverture, marquant le double 75e anniversaire du Conseil de l’Europe et de la Loi fondamentale allemande (Constitution). Juste après (9h30-10h30), Luz Martinez Seijo, députée espagnole et présidente de la sous-commission de la culture, de l’éducation et des valeurs démocratiques à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, participera à la table ronde de haut niveau sur le rôle de l’éducation dans le renforcement d’une culture de la démocratie parmi les Européens.
Le 18 octobre (9h30-10h), la traduction allemande du Cadre de référence des compétences pour la culture démocratique (RFCDC) sera officiellement lancée.
L’inscription des journalistes est obligatoire avant le 15 octobre (17h). L’interprétation en allemand et en anglais sera assurée.
Plus d’informations - Programme - Contact : Bogumiła Warchalewska, tél. +33 3 90 21 44 84 17-19 octobre, Valongo (Portugal) – Konstantinos Koukas, Vice-président du Congrès et porte-parole thématique pour la Semaine européenne de la démocratie locale, prononcera un discours d’ouverture lors de la 23e conférence annuelle de l’Observatoire international de la démocratie participative - un réseau mondial qui rassemble des villes, des organisations et des centres de recherche intéressés par l’apprentissage, le partage et la mise en œuvre de pratiques de démocratie participative locale. Cette année, la conférence se concentre sur le thème « Menaces populistes : construire une résilience démocratique avec des communautés participatives », la conférence explorera et discutera le paysage actuel de la démocratie participative dans le monde.
Contact : Unité de communication du Congrès, tél. +33 3 88 41 38 90 18 octobre, Athens (Lux and Easy Signature Hotel) – Un séminaire sera organisé pour les journalistes afin de discuter des résultats des études de recherche sur « La représentation des Roms dans les médias : presse écrite et audiovisuelle » dans le cadre du programme conjoint UE/CdE EQUIROM.
L’objectif principal de ce séminaire est de présenter les résultats des études, de discuter de l’éventail des stéréotypes, du langage discriminatoire et des discours de haine, et de leur impact (négatif) sur des populations déjà marginalisées.
L’objectif est aussi d’améliorer la coopération entre les journalistes, les autorités publiques et la société civile rom et pro-rom, et de conclure par des recommandations visant à lutter contre l’antitsiganisme et le discours de haine dans les médias grecs.
Le séminaire sera ouvert aux médias.
Plus d’informations - Inscription - Contact : Panos Kakaviatos, tel. +33 3 90 21 50 27 18-21 octobre, République de Moldova – Une délégation de l’APCE, composée de 22 membres et conduite par Thórhildur Sunna Ævarsdóttir, se rendra dans le pays pour y observer l’élection présidentielle et le référendum constitutionnel, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, du Parlement européen, et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE.
Une conférence de presse conjointe est prévue le lundi 21 octobre à Chisinau (lieu et heure à préciser).
Contact : Division de la Communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93 Toutes les heures sont exprimées en CEST, sauf indication contraire. |
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