Réf. DC 032(2022) Semaine en bref 7-13 mars 2022 Version en ligne Examen de l’exécution des arrêts de la CEDH
8-10 mars, Strasbourg – Lors de sa réunion trimestrielle, le Comité des Ministres examinera la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.
Affaires proposées pour un examen détaillé durant la réunion.
Plus d’informations – Contact : Andrew Cutting, tél. +32 485 21 72 02 Et aussi… 7 mars, Strasbourg – Le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, aura une réunion avec Witold Bańka, président de l’Agence mondiale antidopage (AMA).
Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24 7-10 mars, événement en ligne – Le Comité des Parties à la Convention pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote) tiendra sa 36ème réunion plénière consacrée principalement à l’adoption des conclusions de son 2ème cycle de suivi sur : « La protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l’information et de la communication (TIC) ». Ses recommandations et pratiques prometteuses sont destinées à guider les États parties dans la résolution des problèmes soulevés par les images et/ou vidéos sexuelles générées par les enfants eux-mêmes.
Le Comité de Lanzarote devrait également adopter des rapports de conformité sur les suites données par les Parties à son cycle de suivi urgent sur « Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés contre l’exploitation et les abus sexuels », en mettant l’accent sur l’assistance aux enfants victimes, les procédures adaptées aux enfants et les réponses coordonnées. Les rapports seront rendus publics d’ici la fin du mois de mars.
Contact : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41 7-11 mars, Athènes – Alors que le renforcement des capacités à lutter contre la cybercriminalité et la cybersécurité sont plus importantes que jamais, le Bureau du Programme Cybercriminalité du Conseil de l’Europe (C-PROC) et la Commission européenne organiseront une formation régionale de cybercriminalité impliquant la coopération entre la communauté de cybersécurité (principalement les équipes d’intervention en cas d’incident de sécurité informatique - CIRT) et les services répressifs sur la manière de réagir à toute attaque de logiciels malveillants orchestrée par un groupe criminel et d’enquêter à ce sujet.
Elle est organisée dans le cadre du projet « CyberEast: Action on Cybercrime for Cyber Resilience in the Eastern Partnership Region » et du projet « iPROCEEDS-2: Targeting Crime Proceeds on the Internet and Securing Electronic Evidence in South-East Europe and Turkey », en partenariat avec le projet de cybersécurité Cybersecurity East , financé par l’Union européenne.
Elle réunira 50 participants (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Kosovo*, République de Moldova, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie et Turquie).
]* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.
Plus d’informations – Contact : Estelle Steiner, tél. +33 6 08 46 01 57 8 mars, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 11 arrêts concernant la Belgique, l’Espagne, la Russie et la Turquie.
Plus d’informations – Site web de la CEDH , tél. +33 3 90 21 42 08 8 mars, événement en ligne (9h20-11h30) – A l’occasion de la Journée internationale des femmes, la Division Sport organisera une table ronde sur le thème « Matinales.elles : table ronde sur les femmes et le sport » qui réunira des experts internationaux dans le domaine de l’égalité de genre dans le sport et une coach de football.
Plus d’informations - Programme (Anglais seulement) - Inscription
Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24 8-9 mars, Serbie – La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, effectuera une visite de travail dans le pays et participera à la conférence « Empowered Women Changing Communities ».
Contact : Daniel Höltgen, tél. +33 6 68 29 87 51 8-10 mars, Belgique – Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composée des rapporteurs Matthias Gysin et Magnus Berntsson, effectuera une visite de suivi à Bruxelles, Rhode- Saint-Genèse, Namur et Genk pour évaluer la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale en Belgique depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2014.
Les rapporteurs auront des échanges de vues avec les présidents de la Cour constitutionnelle, le Médiateur et le vice-président du Conseil d’Etat. Des rencontres sont également prévues avec les présidents du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté française de Wallonie - Fédération de Bruxelles ainsi qu’avec les maires de Bruxelles, Rhode-Saint-Genèse, Namur et Genk. La délégation rencontrera en outre les membres de la délégation nationale belge au Congrès et les présidents de l’Association de la ville et des municipalités de la région de Bruxelles-Capitale, des villes et municipalités flamandes (VVSG), des villes et des communes de Wallonie (UVCW) et des provinces wallonnes (APW).
Contact : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41 9 mars, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme tiendra une audience de Grande Chambre dans l’affaire Hurbain c. Belgique (9h15).
L’affaire concerne la condamnation civile de l’éditeur responsable du quotidien « Le Soir ».
Plus d’informations – Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08 10 mars, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit trois arrêts et/ou décisions concernant l’Azerbaïdjan et la Russie.
Plus d’informations – Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08 10 mars, Strasbourg – Le Comité anti-torture (CPT) publiera son rapport sur sa visite en Serbie effectuée du 9 au 19 mars 2021, pendant la pandémie. La visite s’est concentrée sur la situation dans les établissements chargés de l’application des lois, y compris les questions liées à l’impunité, les prisons, les hôpitaux psychiatriques et les foyers sociaux.
Contact : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41 11-13 mars, Antalya (Turquie) – La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, et la Représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés, Leyla Kayacik, participeront au Forum diplomatique d’Antalya (FDA). La Secrétaire Générale aura également des réunions bilatérales.
Contact : Päivi Suhonen, tél. +33 3 90 21 53 70 Toutes les heures sont exprimées en CET, sauf indication contraire. |
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