Version en ligne Session plénière de la Commission de Venise
16-17 décembre, Venise – Au cours de sa session plénière, la Commission de Venise devrait adopter, entre autres, les avis sur les projets de modification du Code judiciaire arménien, sur les projets d’amendements au Code électoral et à la loi sur les associations politiques de citoyens en Géorgie (conjointement avec l’OSCE/BIDDH), sur le projet de modifications de la loi sur le Conseil judiciaire et les juges du Monténégro, sur le projet de loi du Kosovo* sur le Bureau d’État pour la vérification et la compensation des actifs injustifiés, sur le projet de loi sur la Cour suprême de justice de la République de Moldova, sur les projets législatifs serbes relatifs aux amendements constitutionnels sur le pouvoir judiciaire et sur le ministère public ainsi qu’au fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie (conjointement avec l'OSCE/BIDDH).
La Commission de Venise adoptera également des mémoires d’amicus curiae pour l’Arménie et pour la République de Moldova, et entérinera ses avis urgents sur les amendements à la loi sur le président du Monténégro et sur la sélection des candidats au poste de juge à la Cour constitutionnelle en Ukraine.
La vice-présidente de la Commission européenne Věra Jourová participera à la session plénière.
La session se déroulera à huis clos. Tous les communiqués de presse concernant les avis adoptés seront disponibles à partir du lundi 19 décembre, date à laquelle les avis devraient être publiés.
Plus d’informations - Projet d’ordre du jour annoté
Contacts : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41 et Panos Kakaviatos, tél. +33 6 98 37 64 04
*Toutes les références au Kosovo, qu’il s’agisse du territoire, des institutions ou de la population, dans ce texte doivent être comprises en pleine conformité avec la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.
Et aussi… 12 décembre, Paris – Dans le cadre d’un rapport préparé par Pieter Omtzigt, la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire organisera une audition parlementaire publique sur le rôle joué par le logiciel espion Pegasus et des logiciels similaires dans la surveillance secrète opérée par l’Etat (de 9h30 à 11h).
Cette audition sera retransmise en direct (en anglais) sur la chaîne YouTube de l’Assemblée.
La commission tiendra une seconde audition sur la question des mécanismes de compensation pour l’Ukraine dans le cadre d’un rapport préparé par Damien Cottier, avec notamment la participation de la Vice-ministre de la Justice ukrainienne (de 14h à 15h30).
Cette audition sera également retransmise en direct (en anglais).
Plus d’informations sur l’audition sur les logiciels espions
Plus d’informations sur l’audition sur les mécanismes de compensation pour l’Ukraine 12 décembre, Tbilissi (en ligne, 15h, heure locale) – Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux organisera un atelier en ligne sur le thème « Droits de l’homme et environnement - perspectives locales pour un changement durable » qui réunira des autorités locales de Géorgie et d’autres pays européens, ainsi que des représentants du Bureau du Défenseur public de Géorgie et des organisations de la société civile.
L’atelier visera à discuter du rôle essentiel des autorités locales dans les efforts mondiaux afin de lutter contre la détérioration de l’environnement et le changement climatique de manière durable et avec l’engagement des générations futures.
Les médias pourront suivre l’événement sur inscription préalable.
Plus d’informations - Contact : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41 12 décembre, Tirana – L’événement de clôture de la campagne locale de sensibilisation de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, consacrée à la lutte contre les discours de haine « Block the Hatred. Share the Love ! », aura lieu à l’école secondaire « Sami Frasheri » (à partir de 15h30).
Le maire de Tirana, Erion Veliaj, le ministre d’État à la jeunesse et à l’enfance, Bora Muzhaqi, l’ambassadrice de la délégation de l’Union européenne en Albanie, Christiane Hohmann, et la cheffe du bureau du Conseil de l’Europe à Tirana, Jutta Gützkow, prendront la parole lors de cet événement, organisé avec la municipalité de Tirana.
D’éminentes personnalités soutenant la campagne en tant qu’« ambassadeurs du discours de haine » participeront également à l’événement.
L’événement sera ouvert aux médias. Une traduction consécutive en anglais sera assurée.
Programme - Contacts : Dušan Vojnović, tél. +33 3 90 21 56 99 (Strasbourg) ; Besnik Baka, tél. +35 56 92 17 84 30 (Tirana) 12 décembre, Sofia, (Sofia Balkan Hotel, 9h-13h30) – Le programme joint ROMACT du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne organisera, en collaboration avec le bureau de la médiateure bulgare, un débat public sur les enfants laissés au pays par leurs parents qui partent travailler à l’étranger, et notamment sur les enfants roms issus de communautés pauvres et marginalisées. L’objectif de ce débat est de stimuler le développement de politiques et de renforcer les actions ciblées sur le terrain.
La Vice-ministre bulgare du travail et de la politique sociale, la présidente de l’Agence d’État pour la protection de l’enfance, également membre du Comité directeur sur les droits de l’enfant du Conseil de l’Europe, la vice-présidente du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, le rapporteur de l’APCE sur les enfants touchés par la migration de travail et la cheffe de mission de l’UNICEF en Bulgarie prendront la parole lors de la session d’ouverture.
L’événement sera diffusé en ligne et une interprétation simultanée bulgare/anglais sera disponible.
Plus d’informations - Contact : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41 12-14 décembre, Roumanie – Leyla Kayacik, Représentante Spéciale de la Secrétaire Générale sur les Migrations et les Réfugiés (RSSG) effectuera une visite dans le pays afin de déterminer la situation des personnes vulnérables qui continuent de fuir l’Ukraine et également d’explorer les possibilités pour le Conseil de l’Europe d’apporter son soutien aux autorités pour faire face aux défis auxquels elles sont confrontées. Des réunions sont prévues avec les ministères concernés, avec la Défenseure du peuple roumain, avec des représentants d’organisations internationales et d’ONG. La Représentante spéciale visitera également des centres d’enregistrement et d’accueil.
Contact : Päivi Suhonen, tél. +33 6 69 76 52 89 13 décembre, Paris – La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, participera à une conférence de haut niveau sur le thème « Solidaires du peuple ukrainien ».
Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24 13 décembre, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 16 arrêts concernant l’Albanie, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, la Grèce, la Macédoine du Nord, la République de Moldova, le Portugal, la Roumanie et la Türkiye.
Plus d’informations – Site web de la CEDH , tél. +33 3 90 21 42 08 13 décembre, Strasbourg – La Conférence des Parties chargée de superviser la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme - également connue sous le nom de Convention de Varsovie - publiera un rapport de suivi thématique évaluant le niveau de conformité de 37 Etats Parties avec l’exigence du traité de mettre en place une législation ou d’autres mesures pour assurer la bonne gestion des biens gelés ou saisis.
Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42 13 décembre, Lisbonne – Experts, militants et décideurs se retrouveront pour la 28e édition du Forum de Lisbonne afin de discuter de l’état des lieux de la coopération internationale.
Ils évalueront l’impact des différentes crises telles que la guerre en Ukraine et de la nouvelle configuration géopolitique sur le dialogue Nord-Sud et la protection des Droits de l’Homme, de la Démocratie et de l’État de Droit dans des contextes fragiles.
Un accent particulier sera mis sur le rôle des jeunes dans la résolution des problèmes mondiaux et sur leur place dans les processus décisionnels.
Programme - Contact : Rozenn Hemon, tél. +351 213584056 13-14 décembre, Lisbonne (Altis Grand Hotel) – La 18e conférence ministérielle du Groupe Pompidou, première plate-forme européenne pour la politique en matière de drogues, réunira des ministres, des représentants de gouvernements, des experts en politique en matière de drogues, des responsables de l’application des lois, des responsables de la santé et de la justice et des représentants de la société civile.
La conférence évaluera l’impact des tendances actuelles en matière de consommation de drogues et d’autres dépendances, y compris les dépendances en ligne comme les paris et les jeux d’argent sur Internet. Elle marquera également le transfert de la présidence quadriennale du Groupe Pompidou du Portugal à l’Italie.
Le ministre portugais de la santé, Manuel Pizarro, au titre de la présidence actuelle, et le Secrétaire Général Adjoint du Conseil de l’Europe, Bjørn Berge, ouvriront la conférence.
Une conférence de presse est prévue sur place le 14 décembre à 13 heures.
Programme - Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 6 98 37 64 04 15 décembre, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 130 arrêts et/ou décisions concernant l’Albanie, l’Allemagne, l’Autriche, l’Azerbaïdjan, la Belgique, Chypre, la Croatie, l’Espagne, la Finlande, la France, la Géorgie, la Hongrie, l’Italie, la République de Moldova, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Russie, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suisse, la République tchèque, la Türkiye et l’Ukraine.
Plus d’informations - Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08 15 décembre, Belgrade (Hôtel Hilton) – Une conférence internationale sur « L’évolution des normes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et les derniers développements : transparence des bénéficiaires effectifs et nouvelles technologies » se déroulera dans le cadre du projet « Prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme en Serbie ».
Le chef du Bureau du Conseil de l’Europe à Belgrade, Tobias Flessenkemper, l’ambassadrice de Suède en République de Serbie, Annika Ben David, le chef de la division de la coopération en matière de criminalité économique du Conseil de l’Europe, Mustafa Ferati, le chef de la cellule de renseignement financier de Serbie, Željko Radovanović, et le représentant de la délégation de l’Union européenne en Serbie, Marcello Repici prononceront les remarques introductives.
L’événement débutera à 9h et le panel d’introduction sera ouvert aux médias.
Les représentants des médias intéressés devront s’inscrire au plus tard le 14 décembre à midi.
Programme - Contacts : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41 ; Marija Simić, tél.+381 63 60 13 37 16 décembre, Kiev – La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, participera par message vidéo à la conférence internationale qui se tiendra à l’occasion du 5ème anniversaire de la Cour suprême d’Ukraine sur le thème « Mise en œuvre de l’État de droit : le rôle de la Cour Suprême dans les conditions actuelles ».
Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24
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